Les primes gouvernementales pour les travaux de rénovation énergétique

Les primes gouvernementales pour les travaux de rénovation énergétique dans des logements existants :

1- MA PRIME RENOV: Ma prime RENOV, le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH.

Cette prime est soumise à condition de ressources. Cette prime est uniquement pour les ménages au revenus « Très modestes » ou « Modestes ».

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires occupants modestes (voir les conditions de ressources page 4) pour leur résidence principale située en France métropolitaine et en Outre-mer. Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans.

Comment solliciter cette prime?

Depuis le 1er janvier 2020, vous pouvez déposer votre demande sur www.maprimerenov.gouv.fr Pour les demandes déposées en tout début d’année, vous recevrez votre prime dans un délai de 4 mois. Pour les demandes déposées plus tardivement courant 2020, le délai d’instruction des dossiers sera plus rapide. La marche à suivre :

 

1. Demandez plusieurs devis à des professionnels RGE.

2. Choississez votre professionnel (nous vous conseillons de vous faire accompagner par un conseiller FAIRE).

3. Créez un compte sur le site MaPrimeRenov’ et déposez votre demande (pièces ou informations nécessaires : état civil et date de naissance des membres du foyer, dernier avis d’impôt sur le revenu, adresse mail, devis d’un professionnel RGE, montant des autres aides et subventions que vous percevez pour ces travaux).

4. Vous recevez un accusé de réception par mail.

5. Vous pouvez alors lancer la réalisation des travaux.

6. Dès la fin des travaux, vous devrez transmettre la facture du solde via votre compte en ligne.

7. L’aide vous sera versée dans les meilleurs délais. OBLIGATION DE DEMANDER LA PRIME AVANT LE LANCEMENT DES TRAVAUX Le dépôt de la demande de prime en ligne doit impérativement être fait avant le démarrage des travaux. Lors du dépôt, un mail d’accusé de réception est envoyé, les travaux peuvent alors commencer. Une dérogation à cette règle est prévue pour les demandes déposées en janvier: dans ce cas, la demande de prime peut être faite après le lancement des travaux pour ne pas exclure du dispositif les ménages n’ayant pas été informés à temps. Une dérogation à cette règle est également admise pour des travaux urgents (risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes) ou résultant de dommages causés par des catastrophes naturelles, tempêtes, ouragans et cyclones.

 

Pour quels travaux ?

Les équipements et matériaux éligibles doivent respecter des critères techniques (précisés par l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI mis à jour par l’arrêté du 13/02/20).

Des travaux obligatoirement réalisés par des professionnels.

Tous les travaux doivent être effectués par un professionnel RGE, à l’exception des déposes de cuves à fioul, du raccordement à un réseau de chaleur et de la protection de parois vitrées contre le rayonnement solaire en outre-mer.

 

2– LE CREDIT D’IMPOT POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE (CITE) :

Cette prime est soumise à condition de ressources. Cette prime est uniquement pour les ménages au revenus « Intermédiares ».

Il permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses éligibles pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé.

DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES POUR LES TRAVAUX ENGAGÉS FIN 2019 ET ACHEVÉS EN 2020 Tout particulier éligible au CITE en 2019 peut bénéficier du CITE dans les conditions de 2019 plutôt que dans les conditions de 2020 dès lors qu’il a signé un devis et payé un acompte en 2019 (sur demande du contribuable et sous réserve du respect des critères administratifs et techniques d’éligibilité valables en 2019). Le Gouvernement envisage également, via le projet de loi de finances pour 2021, d’étendre ces dispositions transitoires aux devis signés et acomptes versés en 2018. Autrement dit: les travaux avec devis signé et acompte versé en 2018 ou 2019, et achevés en 2020, pourraient bénéficier du CITE dans les conditions de 2019.

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires occupants, sous conditions de ressources (voir tableau ci dessus), peuvent bénéficier de cette aide fiscale jusqu’au 31 décembre 2020. Le CITE est attribué aux ménages aux revenus intermédiaires et aux revenus supérieurs. Les ménages aux revenus plus modestes peuvent eux bénéficier de MaPrimeRénov’. UN CRÉDIT D’IMPÔT PLAFONNÉ SUR UNE PÉRIODE DE 5 ANS Entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020, le montant de crédit d’impôt dont peut bénéficier un contribuable ne peut excéder 2 400 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 120 € par personne à charge.

Pour quel logement ?

Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans à la date de début de réalisation des travaux.

Pour quels travaux ?

Les équipements et matériaux éligibles doivent respecter des critères techniques (précisés par l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI mis à jour par l’arrêté du 13/02/20).

Des travaux obligatoirement effectués par des professionnels.

Vous ne pouvez pas bénéficier du crédit d’impôt si vous effectuez vous-même la rénovation de votre logement. Les équipements doivent être fournis par l’entreprise ou son soustraitant qui effectue leur installation. De plus, les entreprises que vous avez sélectionnées doivent obligatoirement effectuer une visite de votre logement avant d’établir le devis et la date de cette visite doit figurer sur la facture. Le bénéfice du crédit d’impôt est conditionné à leur réalisation par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

3– LA PRIME « COUP DE POUCE »: 3500€ ou 5500€.
La prime énergie dite aussi Coup de pouce économies d’énergie permet de payer des dépenses pour faire des économies d’énergie (par exemple, isoler ses combles, travaux de toiture).

Elle permet aussi de financer le remplacement d’une chaudière au charbon, fioul ou au gaz autres qu’à condensation par un équipement utilisant des énergies renouvelables.

Elle est versée par les signataires des chartes Coup de pouce chauffage et/ou Coup de pouce Isolation, c’est-à-dire principalement les vendeurs d’énergie.

Cette prime peut être demandée jusqu’au 31 décembre 2020.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette prime.

Vos revenus ainsi que ceux de l’ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources classé en 2 catégories :

• Ménage en situation de précarité énergétique (ménage aux ressources modestes)
• Ménage en situation de très grande précarité énergétique (ménage aux ressources très modestes)

Cette distinction permet de déterminer les barèmes de la prime.

Cette prime est donc de 3500€ minimum pour tous ménages ou 5500€ pour les ménages au revenus « modestes » et « très modestes ». Voir ci dessus le plafond de ressource.

 

3– LA PRIME EFFY ou CEE (Certificat d’économies d’énergies):

La Prime Effy s’inscrit dans le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) et des primes énergie. Elle vise à accélérer la transition énergétique tout en promouvant les équipements les plus performants et durables du marché. Versée sous forme d’un chèque bancaire, son montant varie en fonction des économies d’énergie réalisées.

Qui peut en bénéficier ?

La prime énergie classique est ouverte à tous, sans condition de ressources. Vous pouvez en bénéficier que vous soyez locataire ou propriétaire occupant ou bailleur, qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire. Néanmoins, le système a progressivement évolué pour bénéficier aux ménages les plus modestes, en revoyant à la hausse les montants qui leur sont attribués.

En fonction de vos ressources et de votre lieu de vie, vous pouvez donc obtenir une prime d’un montant bien supérieur !

Pour quels travaux ?

Les travaux d’isolation : cela peut concerner plusieurs parties de votre logement : les combles, les murs, le sol, la toiture-terrasse. 

L’installation de systèmes de chauffage performants et/ou utilisant des énergies renouvelables : chaudières à bois, poêles, pompe à chaleur AIR AIR, chauffe-eau thermodynamique.

Le logement concerné doit avoir été construit il y a plus de 2 ans. Les travaux peuvent être effectués dans votre résidence principale ou secondaire, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison individuelle.